Audit Energétique Réglementaire : De quoi parlons-nous?

Publié par Belenfant le 30/04/2023
dans la categorie Actualité Immobilière

Prévu initialement pour le 1er septembre 2022, l'audit énergétique réglementaire a été reporté au 1er Avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au journal officiel le 11 Août 2022. 

 

Depuis 2006, lors d'une transaction immobilière, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué en amont de la commercialisation. Il évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. En fonction du résultat, le bien est classé de A à G.

 

L'audit énergétique vient en complément du DPE, il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier individuel ou en monopropriété classé F ou G. Les biens en copropriété ne sont pas concernés par cette nouvelle exigence.

 

Cette évolution s'inscrit dans la Loi Climat et Résilience dont l'objectif est d'agir pour le climat et la transition écologique.

 

Les dates clefs:

• Au 1er avril 2023, pour les logements appartenant à la classe F ou G
• Au 1er janvier 2025 pour les logements appartenant à la classe E
• Au 1er janvier 2034 pour les logements qui appartiennent à la classe D.

 

Comment se déroule un Audit Réglementaire

Une visite complémentaire au DPE est programmée afin d'établir une analyse de l'état du logement, elle aura pour but de recenser les points suivants :

• Performances du bâtiment
• Schéma de répartition des déperditions thermiques
• Information sur les dispositifs de pilotages existants
• Effectuer une recherche de pathologies ou dysfonctionnements du bâtiment.

 

L'objectif est de fournir aux acquéreurs un rapport des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien.

 

Quelles informations dans le rapport final ?

Le rapport final se compose des paragraphes suivants :

• Etat Initial du logement
• Une vue d'ensemble du logement et des équipements
• Au minimum 2 scénarios de travaux (Rénovation en une fois ou une rénovation par étapes) et les budgets associés
• Annexes 

 

Qui peut le réaliser ?

Cet audit réglementaire doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et habilité à réaliser ces audits. Un bureau d'études RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est également habilité pour le réaliser.

 

Quelle est sa durée de validité ?

Contrairement au DPE qui est valable 10 ans, la durée de validité de l'audit est de 5 ans.

 

Comment votre agence Stéphane Plaza Immobilier Chazay D'azergues vous accompagne?

Dès l'estimation, notre équipe a les moyens de vous accompagner sur les démarches à réaliser afin de trouver le professionnel qui sera en mesure de vous réaliser le DPE et l'audit énergétique.

Nous avons également des partenaires qui nous accompagnent pour identifier les aides de l'état qui pourront aider les futurs acquéreurs à optimiser au mieux le budget des travaux.